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Structure du classement

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Assurance socilale La Familiale, 1937, 5 X 12

 

 

 

 

Cette sous-série est peu abondante car l’essentiel de la législation sur la sécurité sociale est postérieur à 1940, date où s’achève la série X.

 

On y trouve ce qui concerne les « assurances sociales » proprement dites, c’est-à-dire les caisses d’assurances ayant fonctionné dans le département.

 

 

Allocations familiales, 1926, 5 X 24

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelques articles (5 X 16 à 24) clôturent cette sous-série avec les allocations familiales de 1922 à 1941 : il s’agit essentiellement d’instructions et de procès-verbaux de séances des commissions locales des allocations.

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