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Structure du classement

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Sont placés dans cette sous-série les dossiers intéressant toutes les formes d’assistance et de prévoyance sociale à caractère facultatif. Pour l’essentiel, il s’agit des sociétés de secours mutuels et des caisses d’épargne. Ces sociétés étaient contrôlées en préfecture par la première puis la deuxième division.

Sociétés de secours mutuels

La partie la plus importante est celle des sociétés de secours mutuels. Héritières à la fois des corporations et des confréries médiévales, elles sont liées à un corps de métier ou à une religion. Réservées aux hommes ou aux femmes, quelquefois mixtes, ce sont des associations qui ont pour but d’organiser l’assistance et la prévoyance. Les sociétaires de ces associations cotisent solidairement pour obtenir, en contre partie, une aide concernant les soins médicaux, des indemnités journalières durant la maladie, une allocation pour le décès. Ces sociétés ont pu proposer d’autres aides comme l’ouverture d’un livret de retraite ainsi que des allocations de maternité ou des secours aux infirmes.

Les premiers articles (4 X 1 à 24) sont constitués par la réglementation, et surtout par les rapports annuels d’activité des sociétés pendant un peu plus d’un siècle, de 1832 à 1935 (3 X 8 à 21).

Les dossiers des sociétés de secours mutuels se répartissent ensuite en trois catégories : les sociétés à compétence nationale au nombre de cinq (4 X 25 à 30), une quinzaine de sociétés à compétence départementale (4 X 31 à 44) et une multitude de sociétés créées à l’échelle d’une commune (4 X 45 à 415).

Reconnues en préfecture, les sociétés de secours mutuels portent un numéro d’enregistrement, qui figure systématiquement dans l’inventaire. Les sociétés ont été classées dans l’ordre alphabétique des communes où ces sociétés avaient leur siège, puis chronologiquement. Pour chaque société, on ne dispose que d’une liasse, sauf pour la société Saint-Jean de Réalmont qui en possède vingt-sept (4 X 345 à 362).

Société de bienfaisance de St Jean à Réalmont, 4 X 349

On a cru bon de publier en même temps que l’inventaire de la série X, l’inventaire pour les archives de l’Union mutualiste tarnaise (UMT), fonds privé conservé aux Archives départementales du Tarn.

L’UMT créée en 1907 sous la dénomination Fédération des sociétés de secours mutuels et de prévoyance du département du Tarn, est devenue en 1950 Union des sociétés mutualistes et de prévoyance du Tarn, puis en 1955 Union mutualiste tarnaise suite à la fusion de l’ensemble des sociétés de secours mutuels du département. En 1989, l’UMT devient UMT-Mutualité tarnaise. Ce fonds regroupe par conséquent les archives des sociétés de secours mutuels fusionnées au sein de l’UMT. Alors qu’en série X les sociétés de secours mutuels sont pléthoriques (358 au total), trente quatre sociétés seulement sont représentées dans le fonds 83 J sur les 411 ayant existé dans le Tarn. En revanche, les dossiers du fonds de l’UMT sont davantage fournis que ceux de la préfecture.

Les archives du fonds 83 J ont été classées dans l’ordre alphabétique des agglomérations où les sociétés avaient leur siège, puis par n° d’enregistrement à la préfecture. Pour chaque société, le classement repose ensuite sur le cadre national de classement des archives mutualistes (Mise en œuvre d’une opération patrimoine et cadre national de classement des archives mutualistes, s.l., Mutualité française, 1990, 20p.). Le fonds a été intégralement conservé à l’exception d’un échantillonnage concernant la comptabilité de la SSM Saint-Jean de Réalmont : une année sur 5 a été conservée à partir de 1860.

Certaines sociétés de secours mutuels sont représentées à la fois en préfecture et dans le fonds de l’UMT. Le tableau suivant récapitule les cotes et les dates extrêmes des archives des sociétés présentes dans les deux fonds.

 

Nom de la société Cotes en 4 X Dates extrêmes Cotes en 83 J Dates extrêmes
Saint-Pierre (Albi) / / 83 J 2 1853
Saint-Aubin (Albi) 4 X 87 1901-1904 83 J 3 1908
Sainte-Claire (Albi) 4 X 61 1845-1939 83 J 4 1845
Sainte-Blandine (Albi) 4 X 71 1863-1939 85 J 5-6 v. 1837-1947
Ouvriers réunis d'Albi 4 X 77 1884-1906 83 J 7 1911
L'Emancipation familiale (Albi) 4 X 95 1905-1939 83 J 8 1930-1971
Fédération des sociétés de secours mutuels et de prévoyance du département du Tarn (Albi) 4 X 33 1907-1939 83 J 9-10 1907-1967
Ouvriers des mines d'Albi 4 X 99 1910-1939 83 J 11 1928
Caisse des allocations de vieillesse et invalidité de la Verrerie Ouvrière d'Albi 4 X 104 1921-1937 83 J 12 1923-1965
Syndicat confédéré de l'enseignement primaire et supérieur de France et des Colonies (Albi) 4 X 118 1936-1939 83 J 13 1933
Saint-Vincent de Paul (Carmaux) 4 X 143 1837-1939 83 J 14-16 1902-1964
Sainte-Thérèse (Carmaux) 4 X 145 1853-1939 83 J 17-27 1854-1951
La Libératrice 4 X 151 1910-1939 83 J 28 1910
Saint-Martin et Sainte-Cécile (Castelnau-de-Montmiral) 4 X 163-164 1862-1939 83 J 29-32 1857-1959
Société mutualiste protestante (Castres) / / 83 J 93 1946-1948
Saint-Eutrope (Cordes) 4 X 203 1843-1939 83 J 33-42 1845-1927
Saint-Vincent de Paul (Cordes) 4 X 204 1855-1939 83 J 43-44 1921-1955
Saint-Honoré (Cuq-Toulza) 4 X 207 1912-1938 83 J 45 1931
Union mutualiste gaillacoise / / 83 J 46-48 1953-1977
L'Humanitaire (Graulhet) 4 X 245 1905-1939 83 J 49-51 1905-1969
La Fraternité (Labastide-Rouairoux) / / 83 J 96-97 1883-1995
Saint-Roch (Lacrouzette) 4 X 270 1905-1939 83 J 94-95 1923-1946
Saint-Roch (Marssac-sur-Tarn) 4 X 294 1847-1939 83 J 52-54 1847-1948
Femmes protestantes (Mazamet) 4 X 298 1857-1929 83 J 55 1876, 1894
Saint-Jean (Réalmont) 4 X 345-362 1808-1954 83 J 56-62 1842-1955
Sainte-Clotilde (Saint-Benoît de Carmaux) 4 X 375 1879-1939 83 J 63 1879-1946
Métallurgistes des aciéries du Saut-du-Tarn (Saint-Juéry) 4 X 382 1906-1939 83 J 64 1906
Saint-Vincent de Paul (Sémalens) 4 X 394 1846-1939 83 J 65 1846
Saint-Jean (Sorèze) 4 X 396 1828-1939 83 J 66-74 1863-1980
Saint-Pierre (Sorèze) 4 X 397 1846-1939 83 J 75-77 1846-1925
Société mixte de secours (Vabre) 4 X 402 1856-1939 83 J 78-79 1893-1958
Saint-Jean-Baptiste (Valence d'Albigeois) 4 X 406 1876-1939 83 J 80-81 1876-1957
Saint-Géminien (Vielmur) 4 X 409 1864-1939 83 J 82-83 1935-1965
Saint-Grégoire (Villefranche d'Albigeois) 4 X 412 1852-1938 83 J 84-86 1891-1960
Saint-Roch (Viviers-les-Montagnes) 4 X 415 1864-1939 83 J 87-91 1856-1935

 

Toutes les sociétés présentes dans le fonds 83 J sont également documentées en préfecture, à l’exception de la société Saint-Pierre d’Albi, de l'Union mutualiste gaillacoise, de la Société mutualiste protestante de Castres et de la société La Fraternité de Labastide-Rouairoux, présentes uniquement dans le fonds 83 J.

Chronologiquement, le fonds 83 J va généralement — mais pas toujours — au-delà de la date de 1940, qui borne la série X.

Caisses d’épargne

Pour les caisses d’épargne, sont conservées la réglementation et la comptabilité mais ce sont surtout les dossiers par commune qui sont intéressants : Albi (4 X 425 à 428, 1835-1940), Castres (4 X 429 à 430, 1835-1939), Cordes (4 X 431 à 432, 1858-1939), Gaillac (4 X 433 à 435, 1857-1939), Graulhet (4 X 436 à 437, 1861-1939), Lavaur (4 X 438 à 441, 1857-1939), Mazamet (4 X 442 à 443, 1862-1938), Rabastens (4 X 444 à 446, 1868-1939) et Réalmont (4 X 447 à 449, 1879-1939). On y trouve des documents sur la création et le fonctionnement de ces établissements : statuts, règlements, listes de directeurs ou des membres du conseil d’administration, construction des locaux, cautionnements des caissiers, comptes-rendus des opérations et états annuels comptables.

Fondateurs de la Caisse d'épargne de Castres, 1835, 4 X 429

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