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Contexte historique

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Nombre de sourds-muets au Bon Sauveur D'Albi, 1877, 3 X 428

La sous-série 3 X est sans doute la plus hétérogène de l’ensemble. On y trouve en effet les archives produites dans le cadre des lois d’assistance républicaines de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, mais aussi des documents relatifs aux sourds-muets et aveugles, aux indigents et à la prévoyance des personnes âgées : Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse (CNRV), retraites ouvrières et paysannes (ROP), retraites des ouvriers mineurs. Ces institutions ne relèvent nullement de l’assistance mais de la technique de l’assurance, fort différente par son esprit et son fonctionnement et destinée principalement à la classe ouvrière.

L’assistance à l’enfance relevait traditionnellement des établissements charitables jusque sous la Révolution. Une loi de la Convention, complétée par un décret impérial de 1811 transféra toutefois à la collectivité la charge de l’entretien des enfants abandonnés, supervisant l’accueil des enfants en hospices et leur placement en nourrice. La loi Roussel de 1874 améliora la protection des nourrissons afin de lutter contre la mortalité infantile. En 1889 et 1898, la protection judiciaire de l’enfance « en danger » fut organisée tandis qu’une loi de 1904 réorganisait la prise en charge en créant un service départemental des enfants assistés, relevant de la préfecture. Parallèlement, la bienfaisance privée jouait un rôle majeur tout au long du siècle dans l’éducation des enfants et la protection des mères en mettant sur pied crèches et sociétés de charité maternelle, notamment. Les archives de quelques-unes de ces institutions ont été conservées pour le département du Tarn.

 

Règlement de la crèche municipale de Mazamet, 1904, 3 X 35

 

 

A l’autre bout de la vie, la protection de la vieillesse est un autre domaine particulièrement important : la Caisse Nationale des Retraites pour la Vieillesse fut fondée sous la Seconde République par une loi du 18 juin 1850. Son but était de promouvoir la constitution de pensions pour les vieux ouvriers. Ces derniers pouvaient déposer leurs économies directement auprès de la Caisse – en fait un simple compte ouvert dans les écritures de la Caisse des Dépôts et Consignations à Paris – ou par l’intermédiaire de Sociétés de secours mutuels (1856). Les fonds étaient garantis et bonifiés par l’Etat. Malgré cet encouragement, le dispositif n’eut pas le succès escompté et la CNRV ne joua qu’un rôle marginal dans la diffusion de la retraite au sein de la société française. En 1959, elle fusionna avec divers organismes pour donner naissance à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP).

Après les fonctionnaires (1853), les ouvriers mineurs furent (peu avant les cheminots) la première profession à bénéficier d’une législation de retraite obligatoire financée par une double cotisation des intéressés et de leurs employeurs (1894). Le régime des mineurs devait servir de laboratoire à la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites ouvrières et paysannes (ROP), qui étendait le bénéfice de la législation retraite à l’ensemble des salariés de l’industrie et du commerce (en deçà d’un seuil de revenu). Il s’agit d’une profession particulièrement bien représentée dans le Tarn.

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