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Structure du classement

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Dossier de l'enfant Grandadan né à Toulouse en 1892, 3 X 102

Cette sous-série rassemble tout ce qui concerne l’aide apportée, à des titres divers et sous des formes diverses, aux personnes dont les ressources sont insuffisantes : l’essentiel est constitué par l’aide à l’enfance et l’assistance médicale gratuite.

Mais on pourra aussi trouver dans cette sous-série d’autres aides particulières telle l’aide accordée aux femmes en couches, de 1927 à 1937 (3 X 7 à 17), celle apportée aux familles de 1913 à 1940 (3 X 353 à 382) avec la prime à la natalité, des aides allouées aux familles nombreuses, des subventions départementales aux colonies de vacances et les habitations à bon marché. De même, on trouvera des archives sur les aides accordées aux vieillards, infirmes et incurables de 1896 à 1936 (3 X 383 à 427) ; aux sourds, muets et aveugles de 1806 à 1934 (3 X 428 à 432) ; aux indigents de 1826 à 1936 (3 X 433 à 435). Enfin, l’assistance aux personnes âgées en matière de retraite, avec les caisses de retraite — Caisse nationale des retraites pour la vieillesses, retraites ouvrières et paysannes et retraites des ouvriers mineurs — documentées de 1851 à 1942 (3 X 436 à 474).

Assistance à l’enfance

L’assistance à l’enfance est la partie la plus importante de cette sous-série : elle comporte deux fonds, celui de la deuxième division de la préfecture et celui du service départemental des enfants assistés.

Le premier comprend de la réglementation mais surtout des dossiers constitués à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle sur les crèches (3 X 29 à 36), les orphelinats (3 X 37 à 46), les refuges (3 X 47 à 49), et sur les sociétés de charité maternelle (3 X 908 à 914) du département. Ces dossiers contiennent essentiellement des pièces administratives sur ces établissements : règlements, statuts, comptes moraux et financiers, inspections et demandes de secours.

Le service départemental des enfants assistés fait partie de la préfecture mais n’appartient pas à la deuxième division ; il s’agit en effet d’un service particulier au sein de la troisième division.

Pour ce service, les Archives départementales conservent trois catégories de documents. En premier lieu, est conservée la comptabilité du début du XXe siècle (3 X 50 à 75). Viennent ensuite les registres matricules des enfants abandonnés, orphelins, trouvés, et pupilles y compris d’autres départements (3 X 80 à 115). Les registres les plus anciens, qui concernent les enfants trouvés, débutent en 1832 (3 X 82 et 83). Enfin, un certain nombre de dossiers individuels sont conservés pour des enfants suivis par ce service à partir de 1841 (3 X 116 à 351). Ils ont été classés par arrondissement, même si les arrondissements de Gaillac et Lavaur ont été supprimés en 1926. Pour les arrondissements d’Albi et de Castres, la série est ininterrompue de 1841 à 1940. En revanche, pour Gaillac, seules les années 1841 et 1842 existent. Pour Lavaur, le XIXe siècle est inexistant et seules les années 1920 à 1940 sont répertoriées. L’article 3 X 352 concerne spécifiquement les pupilles réfugiés dans le Tarn de 1940 à 1944. L’ensemble de ces dossiers a été inventorié dans une base de données informatique qui regroupe les dossiers établis successivement par la préfecture, par la DDASS puis par la direction de la solidarité du Conseil général. Cette base indique le nom, le prénom de l’enfant, sa date de naissance, le type de dossier, la date de clôture et la cote du dossier.

Assistance médicale gratuite

Centre de vacances : Maison de Guyenne-en-Mer, 3 X 880. Pour voir la totalité du document, cliquez sur l'image.

Les bureaux d’assistance médicale gratuite sont instaurés par la loi du 15 juillet 1893. En préfecture, l’assistance médicale gratuite était administrativement rattachée à la première puis à la troisième division.

Ces bureaux d’assistance médicale gratuite sont les ancêtres des services municipaux d’hygiène et de santé. Les archives de la préfecture peuvent donc utilement être complétés par les documents conservés en commune dans la sous-série 5 Q du cadre de classement officiel de 1926 intitulée « Application des lois d’assistance et de prévoyance ». Les sources complémentaires détaillent les communes dont ces archives sont déposées aux Archives départementales du Tarn.

L’inventaire des archives relatives à l’assistance médicale gratuite comporte cinq parties :

- les affaires générales, avec la réglementation, l’organisation pour certaines communes, le personnel médical et la comptabilité (3 X 475 à 563) ;

- l’assistance aux malades (3 X 564 à 567) ;

- l’assistance aux tuberculeux avec notamment la vente des timbres antituberculeux (3 X 568 à 577) ;

- les préventoriums et sanatoriums (3 X 578 à 875) ;

- les œuvres privées de bienfaisance (3 X 876 à 890, 907).

La partie la plus fournie et la plus intéressante est celle sur les préventoriums et sanatoriums qui recevaient des patients tarnais. La majeure partie des documents est postérieure aux années 1920. Les archives préfectorales contiennent en particulier les dossiers individuels des malades ayant fréquenté ces établissements, tous implantés dans la partie méridionale de la France : Lot-et-Garonne, Gironde, Pyrénées-Orientales et Atlantiques, Allier, Lot, Vaucluse, Hérault, Isère, Creuse, Dordogne et Haute-Garonne. Les dossiers des malades soignés dans les sanatoriums et préventoriums ont fait l’objet d’une base de données informatique récapitulant pour chaque patient le nom de naissance, le nom d’épouse s’il y a lieu, le prénom, le sexe, la date de naissance, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement, la cote et l’année de libre communicabilité.

Une mention spéciale doit être accordée au sanatorium interdépartemental de La Meynardié à Saint-Privat-des-Prés en Dordogne. Le département du Tarn en devient propriétaire vers 1924 (3 X 856) de sorte que cet établissement accueille un nombre important de malades tarnais de 1929 à 1940 (3 X 728 à 855). Le dossier administratif de ce sanatorium (3 X 727) renferme cinq cartes postales représentant l’établissement.

Cartes postales du sanatorium de La Meynardié, 3 X 727

On signalera également quelques articles sur les œuvres privées de bienfaisance nationales qui intervenaient dans le département. Pour la plupart, les dossiers préfectoraux sur ces œuvres datent de 1928. On y trouve, entre autres, l’association Valentin Haüy (3 X 877), le fonds du Pari mutuel (3 X 907) ou encore l’œuvre Granchet (3 X 882 à 884).

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