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Structure du classement

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Produit du droit des pauvres sur les bals, concerts, théâtres, Carmaux, 1897, 2 X 421

Les bureaux de bienfaisance, créés par la loi du 7 frimaire an V, et les bureaux d’assistance prévus par la circulaire ministérielle du 19 janvier 1903 dans les communes dépourvues de bureaux de bienfaisance, sont les ancêtres des bureaux d’aide sociale puis des centres communaux d’action sociale (CCAS). En préfecture, les bureaux de bienfaisance étaient suivis en alternance par la première ou par la deuxième division.

La sous-série 2 X comporte une première partie générale, administrative, statistique et surtout comptable. Les budgets primitifs (2 X 14 à 79) et supplémentaires (2 X 80 à 145) sont conservés de façon continue de 1870 à 1935 et les comptes administratifs de 1907 à 1939 (2 X 146 à 153 et 929). La partie des comptes de gestion comprend d’une part les arrêtés du Conseil de la préfecture de 1870 à 1905 (2 X 154 à 189), d’autre part les comptes des bureaux de bienfaisance établis pour l’ensemble du département de 1870 à 1910 (2 X 191 à 231) puis par arrondissement à partir de 1911 et jusqu’en 1940 (2 X 232 à 284).

La partie la plus importante de cette sous-série est consacrée aux archives des bureaux de bienfaisance ou d’assistance, classés par commune. Un bureau est attesté par les archives préfectorales dans 297 communes du département, ce qui explique le volume important de cette sous-série — 25 mètres sur les 76 au total que compte la série X —, bien que la masse des documents conservés pour chaque bureau soit généralement réduite. En effet, pour 111 bureaux, les Archives départementales ne conservent qu’un seul article. Il est exceptionnel que les bureaux soient bien documentés. C’est le cas pour le bureau d’Albi, pour lequel sont conservés une trentaine d’articles (2 X 295 à 326).

 

Pour chaque bureau de bienfaisance, les documents constituant le dossier en préfecture sont assez stéréotypés. Le plan de classement adopté comporte au maximum 5 rubriques, pour les bureaux les plus documentés :

- Administration. Les documents les plus significatifs de cette rubrique concernent la création des bureaux, la nomination ou l’élection des membres, les demandes de secours et de crédits.

- Capital et immobilisation, regroupant les documents relatifs aux dons et legs, rentes et revenus et biens immeubles du bureau.

- Travaux et matériels pour les constructions, l’aménagement et l’entretien des locaux

- Comptabilité. Lorsque cette rubrique existe, la partie la plus développée est la série des recettes et dépenses. A Albi par exemple, 22 articles (2 X 304 à 325) y sont consacrés de 1921 à 1933 ; 6 articles pour Mazamet de 1918 à 1934 (2 X 642 à 647) ; 6 également pour Castres de 1921 à 1934 (2 X 436 à 442).

- Contentieux. Les procédures sont liées dans la majorité des cas à des irrégularités de gestion, par exemple à Carmaux en 1897 (2 X 421), à Cordes en 1908 (2 X 455), à Rabastens en 1900 (2 X 742) ou pour comptabilité occulte à Arifat en 1868 (2 X 348), à Castelnau-de-Brassac en 1856-1858 (2 X 425), à Labruguière, Massaguel, etc. On signalera à Roquecourbe un contentieux dû à un différend entre le bureau et le consistoire local en 1850 (2 X 754).

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