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Tris et éliminations, accroissements

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La série X est close. En principe, aucun accroissement ne devrait donc intervenir. Par ailleurs, aucune élimination n’a été effectuée, excepté les nombreux exemplaires des timbres anti-tuberculeux : un seul exemplaire de chaque a été conservé.

 

Timbres anti-tuberculeux, 3 X 570

Des archives postérieures à 1940 étaient mêlées aux archives « modernes » de la préfecture. Il s’agit de dossiers d’aliénés, d’archives relatives à l’assistance médicale gratuite et aux allocations familiales. Ces documents ont été sortis de la série X et intégrés à la série W, qui accueille les documents postérieurs à 1940, sous la cote 1922 W. En revanche, on n’a pas scindé les dossiers ou registres ouverts avant 1940 et clos après 1940 pour leur conserver leur cohérence. On trouvera donc en série X quelques documents postérieurs à 1940 ; le plus récent date de 1962 (3 X 87). La liste des articles allant au-delà de 1940 figure en annexe de l’inventaire.

Les compétences préfectorales en matière d’assistance et de prévoyance sociales existent jusque dans les années 1960, date de création des Directions départementales d’action sanitaire et sociale (DDASS). Une partie de ces archives, qui constituent donc la suite de la série X après 1940 et avant la création des DDASS, a déjà été versée aux Archives départementales, sous les cotes suivantes :

Administration hospitalière, aliénés

- 517 W, hôpitaux

- 518 W, hôpitaux, aide médicale gratuite, assistance aux vieillards, infirmes et incurables, allocations temporaires

- 525 W, aide médicale gratuite, hôpitaux

- 530 W, aliénés, assistance aux vieillards, infirmes et incurables

- 536 W, hôpitaux, aide médicale gratuite, sécurité sociale, allocations familiales

- 711 W, dossiers des malades mentaux

- 715 W, hôpitaux, personnes âgées, aide médicale gratuite, allocations temporaires

- 1922 W, aliénés, aide médicale gratuite et allocations familiales

Bureaux de bienfaisance et d’assistance

- 533 W, bureaux de bienfaisance

Assistance sociale pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes (AMG, aide à l’enfance, aux familles)

- 403 W, allocations temporaires

- 443 W, allocations temporaires

- 442 W, aides aux personnes âgées, aide médicale gratuite

- 508 W, assistance médicale gratuite

- 515 W, assistance sociale

- 516 W, aides sociales

- 518 W, hôpitaux, aide médicale gratuite, assistance aux vieillards, infirmes et incurables, allocations temporaires

- 525 W, aide médicale gratuite, hôpitaux

- 530 W, aliénés, assistance aux vieillards, infirmes et incurables

- 536 W, hôpitaux, aide médicale gratuite, sécurité sociale, allocations familiales

- 642 W, aides médicales

- 691 W, assistance publique, domiciles de secours

- 715 W, hôpitaux, personnes âgées, aide médicale gratuite, allocations temporaires

- 724 W, aide sociale

- 829 W, aide médicale gratuite

- 1922 W, aliénés, aide médicale gratuite et allocations familiales

Sociétés de secours et caisses d’épargne

- 521 W, sociétés de secours mutuels et caisses d’épargne

Assurances sociales (Sécurité sociale et allocations familiales)

- 536 W, hôpitaux, aide médicale gratuite, sécurité sociale, allocations familiales

- 1922 W, aliénés, aide médicale gratuite et allocations familiales

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