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Institutions de prévoyance : Caisse d'épargne et Sociétés de secours mutuels

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Caisse d'épargne

Création de la Caisse d'épargne à Albi en 1835, 4 X 425

Parallèlement à cette protection publique destinée exclusivement aux indigents émergent peu à peu des institutions de prévoyance privée destinées aux travailleurs, dont l’inspiration est bien différente. Ces derniers, bien que marqués par la précarité, disposent en période d’emploi d’un revenu monétaire, même modeste, ce qui ouvre des possibilités d’autoprotection interdites aux « vrais » pauvres. La première de ces institutions est la Caisse d’Epargne. Il s’agit d’une réalisation emblématique de la pensée sociale libérale du XIXe siècle. Elle repose en effet sur l’idée de prévoyance individuelle, qui permet à celui qui la pratique de s’élever au dessus de sa condition, par opposition à l’assistance, soupçonnée de maintenir ses bénéficiaires dans une pauvreté coupable et sans issue. Concrètement, il s’agit de permettre, par le moyen des intérêts promis à tout souscripteur ayant déposé une somme en compte auprès d’une caisse, la constitution progressive d’un petit capital, gage d’indépendance. Le sérieux et le professionnalisme des fondateurs et gestionnaires, parmi lesquels de nombreux financiers et assureurs dont le banquier protestant Benjamin Delessert (1773-1847), devaient servir de gage aux déposants potentiels et emporter la bienveillance publique envers les caisses d’épargne, gage de la pérennité et du succès de l’institution.

Portrait de Benjamin Delessert (1773-1847)

 

 

A la base du projet, on trouve la croyance à la fois dans le progrès matériel et dans le progrès individuel, tous deux hérités des Lumières. L’expérience et la raison, pense-t-on, permettent à l’homme de s’élever peu à peu au dessus de sa condition et le bonheur est accessible ici bas. Pauvreté et souffrance ne sont pas une fatalité. Il suffit pour s’en extirper de faire montre de qualités individuelles, au premier rang desquelles travail et tempérance. Le premier est une condition indispensable car il est exclu d’encourager l’oisiveté ; quant à la tempérance, elle évite de dilapider le bien chèrement acquis. Benjamin Delessert présente ainsi les caisses d’épargne comme le moyen « le plus efficace de faire cesser la pauvreté ». Il va d’ailleurs jusqu’à vanter les possibilités d’enrichissement procurées par l’épargne et Guizot, dans sa célèbre maxime, « enrichissez-vous, par le travail et par l’épargne », ne dit pas autre chose. L’épargne est, de fait, avec le travail, la vertu bourgeoise par excellence. Les Caisses d’Epargne participent ainsi du rêve, profondément enraciné jusqu’à la guerre de 1914, d’une France de petits propriétaires indépendants.

Sociétés de secours mutuels

Courrier adressé à la société de secours mutuels de St Jean à Réalmont, 1945, 4 X 349

Fort différentes des caisses d’épargne sont les sociétés de secours mutuels (SSM) issues directement du monde du travail. Elles s’adressent prioritairement, jusque vers 1850, aux ouvriers des métiers et de l’artisanat urbain et reposent sur l’entraide. En échange d’une cotisation, souvent modeste, elles procurent à leurs adhérents des secours matériels en cas de maladie ou de chômage ainsi que des prestations spirituelles (messes pour les défunts) qui renvoient à des préoccupations religieuses : beaucoup de sociétés dont les archives sont conservées dans la sous-série 4 X portent d’ailleurs, significativement, le nom d’un saint patron. Nombre d’entre elles sont les héritières des confréries de métiers de l’Ancien Régime. Ces sociétés, qui ne doivent rien à l’action de l’Etat ou des notables, survivent souvent difficilement dans un contexte qui reste fortement répressif jusqu’en 1850. Le pouvoir craint en effet les risques de trouble à l’ordre social quelles représentent. Il est vrai qu’elles se transforment facilement en société de résistance par la constitution de fonds de chômage qui aident les ouvriers à tenir collectivement en cas de conflit avec leur employeur. Les syndicats restant interdits jusqu’en 1884, les sociétés constituent ainsi un embryon d’institution représentative du monde du travail étroitement contrôlé. Les choses changent pourtant, sous la Deuxième République et le Second Empire, qui lui succède.

Souhaitant promouvoir une protection adaptée au monde du travail, distinct de la pauvreté traditionnelle mais néanmoins marqué par la précarité, Louis Napoléon Bonaparte, président de la République puis Empereur sous le nom de Napoléon III à partir de 1852 fait édicter une législation protectrice, favorable au développement de la mutualité. Celle-ci se voit à partir de cette date aidée matériellement en échange d’un contrôle accru des pouvoirs publics : les sociétés « approuvées » par l’Etat doivent soumettre la nomination de leur président à l’approbation du préfet ; elles comportent, aux côtés des membres « participants », des membres « honoraires », acquittant une cotisation mais ne bénéficiant pas des services prévus par la société. Il s’agit en fait de notables qui « patronnent » par leur présence l’activité des sociétaires, assurant tout à la fois un complément de ressources et un encadrement social et moral destiné à éloigner toute tentation séditieuse. Cette mutualité approuvée se développe sur une base géographique, inter-classiste (c'est-à-dire recrutant sur un territoire donné, sans critère de profession ou d’appartenance quelconque) à la différence de la mutualité « libre » qui conserve une plus grand latitude d’organisation mais sera souvent étroitement surveillée par la police. En promouvant ce nouveau statut, l’Etat souhaite détacher l’activité protectrice, qu’il cherche à développer, de l’activité revendicative, tenue en suspicion car susceptible d’attenter à l’ordre politique et social. De fait, même si la grève est légalisée en 1864, il faut attendre encore vingt années pour que la République, par la loi Waldeck-Rousseau, autorise les syndicats ouvriers (1884). Si la mutualité se développe alors fortement, encore encouragée par les pouvoirs publics (une loi adoptée en 1898 lèvera la plupart des contrôles hérités de l’Empire) pour devenir un mouvement social de première importance, elle ne concernera jamais, comme les caisses d’épargne, qu’une minorité d’ouvriers avant la Première Guerre mondiale, attirant plutôt les classes moyennes indépendantes (artisans, commerçants) et certaines professions d’employés (postiers…). A la fin du siècle, la solution à la question sociale passe par d’autres voies que la prévoyance libre, ce qui va se traduire par la promotion de nouvelles formules de protection.

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