archives

L'assistance publique : le droit au secours

Vous êtes ici : Série X et 83 J / Introduction / La protection sociale en France de 1789 à 1940 / L'assistance publique : le droit au secours

L’assistance ne va pas, toutefois, disparaître, pas plus que les anciennes formes de protection sociale. Bien au contraire, le travail des conceptions nouvelles se fait sentir à l’intérieur de formes en apparence traditionnelles, dans un premier temps. Entre 1893 et la veille de la Première Guerre mondiale, une série de lois républicaines amènent la naissance d’une « nouvelle » assistance dont les archives sont conservées dans la sous-série 3 X.

 

Loi sur l'assistance médicale gratuite (AMG) 1893
Loi sur l'assistance des enfants abandonnés 1904
Loi sur l'assistance aux vieillards de plus de 70 ans, aux infirmes et aux incurables 1905
Loi sur l'assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses 1913

Principales lois d’assistance républicaine de la fin du XIXe siècle en France

 

Celle-ci présente des caractéristiques différentes de l’ancienne. La grande nouveauté réside dans la reconnaissance, jusque là rejetée, d’un véritable droit aux secours : l’exposé des motifs de la loi de 1905, renouant avec les ambitions de la Constituante pendant la Révolution (1790-1791) proclame ainsi : « dans tous les cas où pour une raison quelconque, un vieillard ou un invalide se trouve privé de toutes ressources, le devoir strict de la Nation est d’intervenir pour l’assister ». La République procède ainsi à une rupture fondamentale avec les régimes précédents, qui avaient tous repoussé l’idée d’obligation en la matière. Cette rupture en entraîne une deuxième qui est l’absence de distinction entre « bons » et « mauvais » pauvres. La question de la responsabilité individuelle disparaît tout à fait de l’horizon de l’assistance publique au profit d’un droit indifférencié au secours. La pauvreté, le besoin ne sont donc plus considérés comme la conséquence d’un comportement individuel, éventuellement répréhensible, mais comme un « risque  social », susceptible de frapper chaque citoyen. Significativement, les textes des lois ne font pas référence à la pauvreté ou à l’indigence structurelle, permanente, traditionnelle, mais à la « privation de ressources », qui renvoie davantage à la notion d’accident qu’à une condition sociale pérenne. Désormais, c’est tout français qui devient potentiellement bénéficiaire du nouveau droit, qui acquiert de ce fait un caractère universel.

Bon pour une soupe, 1812, 1 X 10

En contrepartie de cet élargissement, les situations prises en charge par la législation correspondront à autant de situations définies de manière beaucoup plus précise que par le passé et soigneusement délimitées. A partir du moment où l’assistance devenait un droit échappant à l’appréciation d’un bienfaiteur, une restriction était nécessaire. Il ne pouvait être question, en effet, d’encourager des comportements contraires à l’éthique du travail. L’assistance devait rester, sauf incapacité manifeste, temporaire. C’est pourquoi les diverses lois prévoient très précisément les situations qui justifient l’exercice du droit au secours (maladie, vieillesse, grossesse…). Celui-ci est ainsi subordonné à des circonstances particulières et toute idée de revenu minimum d’existence se trouve écartée.

« Publique au lieu d’être privée, catégorielle et non plus globale, temporaire et non plus définitive », l’assistance de la fin du siècle  est aussi « médicale plus que sociale. » (D. Dessertine, O. Faure, op. cit., p. 143.). En effet, les progrès thérapeutiques de la fin du siècle ont amorcé la médicalisation des institutions, notamment de l’hôpital et permis le triomphe de la médecine scientifique et universitaire sur son homologue traditionnelle, au moins en ville (le corps des officiers de santé, significativement, est supprimé en 1892, consacrant le monopole des docteurs en médecine sur l’exercice de l’art médical). La prise en charge des malades va donc tenir une place croissante dans la protection sociale.

Comme l’écrivent Dominique Dessertine et Olivier Faure, pour innovante qu’elle soit, l’assistance républicaine ne diffère pas cependant en totalité de l’ancienne : comme cette dernière, elle doit rechercher la plus grande économie. Les financements, limités, sont partagés entre ressources publiques (désormais majoritaires mais issues pour l’essentiel de la fiscalité locale) et produit de la générosité privée. Comme elle, elle doit « traquer les abus, débusquer les doubles emplois, démasquer les profiteurs. Pour ce faire, elle s’appuie aussi sur les notables locaux, membres des commissions d’assistance. » (D. Dessertine, O. Faure, op. cit., p. 144.). D’ailleurs l’assistance traditionnelle continue de jouer un rôle considérable : à la veille de la Seconde Guerre mondiale, elle représentait encore 64 % des dépenses ! (D. Dessertine, O. Faure, op. cit., p. 144.).

 

 Mentions légales Plan du site