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Assurance vieillesse et retraite

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Première cause de mortalité en 1907 : la vieillesse, 5 M 11/2

Bien qu’importantes, les lois de la fin du siècle n’apportent pas de réponse aux risques spécifiques au travail industriel, comme les accidents du travail, où au problème plus général de la vieillesse. C’est pour ces derniers que l’assurance apparaît comme une solution particulièrement adaptée. Dans les enquêtes sociales de la fin du siècle, pas seulement en France (ainsi, celles de Charles Booth en Angleterre), le « risque » le plus répandu était sans conteste celui de la vieillesse. Pour nombre d’ouvriers âgés, incapables de travailler et de subvenir à leurs besoins, la déchéance physique et morale était fréquente. Dans le monde urbain en expansion de la fin du siècle, la misère de ces vieillards était en outre plus visible que par le passé, où les travailleurs devenus vieux retournaient plus aisément dans la campagne qui les avait vu naître et grandir. Et le spectacle d’ouvriers robustes et industrieux réduits à la misère par l’âge après une vie de labeur souvent vertueuse venait infliger un démenti cruel aux promesses de promotion sociale des philanthropes bourgeois tout comme à la devise républicaine mise à l’honneur par le nouveau régime. Dans ces conditions, l’adoption d’une législation sur les retraites fut la grande affaire de l’Etat social en gestation à la veille de la Première Guerre mondiale.

Alors que les lois d’assistance républicaine avaient fondé un droit sans autre obligation, abstraite et générale, que celle de l’Etat et des collectivités locales, la loi du 5 avril 1910 créant les retraites ouvrières et paysannes (ROP) franchit un seuil décisif en imposant l’obligation d’assurance individuelle et de cotisation, aussi bien aux bénéficiaires qu’à leurs employeurs. Le « risque » vieillesse se prêtait particulièrement bien à la technique de l’assurance. En imposant des cotisations à un grand nombre d’intéressés, le législateur s’assurait en outre des fonds importants, nécessaire au service de pensions de retraites. Il s’agissait donc d’une véritable révolution (concernant les accidents du travail, une loi du 9 avril 1898 changea profondément leur statut en faisant de ces derniers une conséquence du travail industriel et non le produit de la responsabilité individuelle, ce qui permit de mettre le coût de leur réparation à la charge du patronat. Ce changement constituait une révolution conceptuelle et sociale à la fois de grande importance, dans laquelle François Ewald a vu l’acte de naissance réel de l’Etat providence. Les fonds issus de l’application de celle loi ne seront pas à chercher, toutefois, dans la série X mais dans la sous-série 13 M, regroupant les fonds de la préfecture consacrés à l’industrie et au travail, qui constitue pour cette période le complément naturel de la série X.). Révolution d’autant plus importante que les effectifs concernés étaient sans commune mesure avec le périmètre des législations précédentes. Le champ d’application de la loi s’étendait en effet à l’ensemble des ouvriers et employés de l’industrie et du commerce (dans la limite d’un certain revenu toutefois), ainsi qu’aux salariés agricoles et à diverses catégories marginales (petits métayers notamment). Cela représentait en 1910 plusieurs millions de personnes (cinq à sept cotiseront effectivement dans les premiers mois, selon les estimations) contre 800 000 bénéficiaires de pensions de retraite, environ, jusque-là (essentiellement des fonctionnaires).

La loi prévoyait l’affiliation des intéressés à la caisse de leur choix. Celle-ci pouvait être constituée par le patronat, les syndicats (mais la CGT anarcho-syndicaliste s’était prononcée contre la loi, de sorte que très peu de caisses d’inspiration ouvrière furent effectivement créées), le mouvement mutualiste, ou toute autre institution. Au moyen de cotisations acquittées à parts égales par les intéressés et leurs employeurs et versées sous forme de timbres fiscaux aux caisses, des pensions de retraite devaient être constituées suivant le principe de la capitalisation progressive des avoirs (et non de la répartition), avant d’être servies aux intéressés, à partir de l’âge de 65 ans à l’origine et après 30 années de cotisation. On aura reconnu les principes qui pour l’essentiel (à l’exception de la capitalisation) inspirent aujourd’hui encore l’assurance retraite de la majorité des français. Cette loi avait été précédée par plusieurs textes organisant la retraite de professions particulières et qui jouèrent un rôle de « laboratoire », la principale d’entre elles étant sans doute la loi du 29 juin 1894 sur les retraites des ouvriers mineurs, secteur où existait une longue tradition de secours et des caisses patronales parfois anciennes. Les caisses de secours des ouvriers mineurs fournirent ainsi, avec les sociétés mutualistes, le modèle des caisses de retraite de 1910.

Avec l’assurance vieillesse obligatoire, la France républicaine s’engageait à la veille de la Première Guerre mondiale dans la construction d’un véritable Etat social, certes encore limité à quelques risques et à la seule classe ouvrière, mais bientôt étendu à de nouvelles situations et populations à la faveur des bouleversements du XXe siècle.

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