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Création des assurances sociales

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Loi des assurances sociales, 1930, 5 X 1

Les assurances sociales, créées par la loi du 30 avril 1930, représentaient une nouvelle avancée vers l’Etat social puisqu’elles instauraient une couverture pour des « risques » non encore intégrés dans l’univers de la protection sociale : maternité, invalidité, décès. Une amélioration de la législation de 1910 sur les retraites, qui avait montré de graves déficiences, était également prévue. La principale nouveauté était toutefois la création d’une assurance maladie versant des indemnités journalières en remplacement du salaire perdu aux ouvriers contraint de cesser le travail et remboursant une partie des frais médicaux et pharmaceutiques exposés à cette occasion. Ainsi, la grande majorité des salariés français se trouvaient désormais dotés d’une protection étendue à la plupart des accidents de la vie, à l’exception notable du chômage. Un Etat social centré sur le travail et la classe ouvrière, prêt à s’étendre à l’ensemble de la population, avait émergé en une cinquantaine d’années et supplanté les anciennes formes de protection qui avaient eu la faveur du législateur jusque dans les années 1880.

Cette législation devait perdurer sans changement jusqu’à la création de la Sécurité sociale en octobre 1945 par le gouvernement provisoire dirigé par Charles De Gaulle, qui en organisa la généralisation. Les archives des caisses d’assurances sociales (jusqu’en 1940) forment ainsi la majeure part de la sous-série 5 X où elles côtoient celles des caisses de compensation d’allocations familiales, presque contemporaines.

Dans ce domaine, à la différence de la retraite ou de la maladie pour lesquelles elle fut précédée par les réalisations d’autres pays, la France a joué incontestablement un rôle important en Europe. Elle le doit pour partie à la spécificité de son histoire.

Association départementale d'assurance à primes fixes, Le parfait libérateur, 1856, 5 X 2

Premier de tous les grands pays occidentaux à être entré dans la transition démographique, la France a connu, au XIXe siècle, une augmentation de sa population nettement plus faible que le reste du continent. Entre les recensements de 1806 et 1911, le pays a gagné environ 11 millions de personnes (dans ses limites territoriales actuelles), soit une augmentation de 37 %. C’est beaucoup, mais nettement moins que ses principaux voisins. La conséquence fut une régression dans la hiérarchie des puissances européennes : alors que, sous le règne de Louis XIV, la France était encore le pays le plus peuplé d’Europe, elle n’occupait plus, en 1914, que le cinquième rang, dépassé par l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et l’Autriche-Hongrie et talonnée par l’Italie. Cette baisse relative a été particulièrement sensible à partir des années 1870. Entre 1870 et 1911, alors que le pays gagnait 10 % de population, le Royaume-Uni voyait la sienne croître de 42 % et l’Allemagne de 58 %. Parallèlement, la France vieillissait davantage que ses voisins. Ce constat entraîna l’émergence du thème de la dépopulation. Celui-ci fut d’abord agité dans les milieux nationalistes, farouches promoteurs de la Revanche contre l’Allemagne après la défaite de 1870. Une France affaiblie par la « grève des ventres » s’avèrerait incapable, martelaient-ils, de récupérer par la force les territoires arrachés par la Prusse. Bien plus, elle s’exposait à un dépeçage supplémentaire en cas de nouvelle guerre. En 1896, un médecin, le docteur Bertillon créa l’Alliance nationale pour l’accroissement de la population française, qui préconisait des mesures hygiénistes et natalistes. Elle militait par ailleurs pour des réductions d’impôts en faveur des familles nombreuses et l’exemption du service militaire pour les pères de famille. Dans l’entre-deux-guerres, nombre de personnalités éminentes du monde politique et social seront membres de l’alliance ou proches de celles-ci (Adolphe Landry, Paul Reynaud…).

Jusqu’en 1914 pourtant, l’Etat ne s’engagea pas dans cette voie ; certes, la protection de l’enfance malheureuse ou en danger constituait depuis le XIXe siècle un des volets de l’intervention publique en matière sociale. Mais les préoccupations natalistes lui restaient pour l’heure étrangères. La gauche républicaine, radicale et socialiste, se méfiait profondément de l’idée, qu’elle assimilait aux valeurs de la droite nationaliste. D’autant que l’argument nataliste pouvait être aisément détourné de son objectif initial pour alimenter un racisme biologisant fort en vogue à la fin du siècle, en pleine affaire Dreyfus. Quant à l’idée, avancée par certains, d’allocations pour les familles, elle évoquait le sursalaire familial, revendication catholique depuis l’encyclique Rerum novarum promulguée par le Pape Léon XIII en 1891. La République radicale y voyait donc un cheval de Troie de la réaction cléricale.

Il existait cependant une tradition de compléments de salaire pour certains serviteurs de l’Etat, comme les inscrits maritimes. En 1862, ces avantages avaient été généralisés à tout marin chargé d’au moins un enfant de moins de dix ans. Un élargissement important avait été réalisé avec l’ouverture de ces avantages aux instituteurs en 1908. Il s’agissait essentiellement de compenser la faiblesse des traitements et nullement d’étendre ces avantages à tous les fonctionnaires, encore moins à l’ensemble de la population. C’est la guerre qui là encore devait changer la donne.

Règles et tarifs des associations départementales instituées à Albi, Le Parfait Libérateur, 5 X 2

Pendant le conflit, pour contourner le blocage des salaires et apporter une aide temporaire à leurs ouvriers chargés de famille, certaines entreprises versèrent des compléments de salaires. L’Etat fit de même à partir de 1917. Ayant pris conscience de l’ampleur de la saignée, le pays horrifié se convertit au souci nataliste au lendemain des hostilités. Un Conseil supérieur de la Natalité est créé en 1920. Toute propagande en faveur de la contraception est strictement interdite, l’avortement passible de la Cour d’Assises. Diverses mesures d’encouragement aux mères de famille nombreuses sont introduites : médaille de la famille française, fête des mères… Des réductions sur les transports publics sont également instituées. Il y a là l’ébauche d’une politique volontariste. Mais c’est dans le cadre de l’entreprise que se développent véritablement les allocations familiales.

Pour compenser les distorsions de concurrence engendrées par le fait de verser ou non des compléments de salaire, certaines entreprises mettent en place des caisses de compensation au début des années vingt. Celles-ci fonctionnent selon un schéma désormais bien établi : elles recueillent les cotisations de leurs membres, au prorata de la masse salariale le plus souvent et se chargent de répartir les sommes récoltées aux ouvriers pères de familles dans les entreprises adhérentes. La socialisation permettait de dissocier le nombre de bénéficiaires et le coût des prestations pour l’employeur, égalisant ce coût pour tous les adhérents. La technique de l’assurance appliquée au risque « famille » se révélait à nouveau profitable. Le succès est rapidement au rendez-vous et les entreprises adhérentes se regroupent bientôt dans un Comité Central des Allocations Familiales qui tente de rallier de nouveaux adhérents. Il exercera bientôt une action de lobbying auprès des pouvoirs publics…

Une première victoire est obtenue lorsqu’en 1922 l’Etat impose aux soumissionnaires de contrats de travaux publics de verser des allocations familiales. Dix ans plus tard, l’objectif est atteint : la loi du 11 mars 1932 prévoit la généralisation des allocations familiales pour tous les salariés. En 1938 puis 1939, leur montant sera augmenté et unifié dans une perspective nataliste. La généralisation des prestations familiales à toute la population était également prévue, indépendamment de la situation des parents, alors qu’il s’agissait à l’origine d’un élément du contrat de travail. Cet élargissement ne deviendra véritablement effectif qu’après la guerre, mais les allocations familiales montrent en quelque sorte la voie d’une « universalisation » de la protection sociale. Simples libéralités patronales à l’origine, elles débouchent sur un droit lié à la citoyenneté à la veille de la Seconde Guerre Mondiale. A la Libération, la situation sera ainsi mûre pour l’extension à tous des bénéfices de l’Etat social sous l’égide des pouvoirs publics.

Dans l’immédiat, l’Etat se contente d’accéder au souhait d’une partie du patronat en créant un droit nouveau, tout en répondant à un souci social. Les caisses de compensation (sous série 5 X), créées et gérées par le patronat et ses représentants, sont l’instrument essentiel d’application de la loi. Elles le resteront jusqu’à la création des Caisses d’allocations familiales dans le régime général de la Sécurité sociale, en 1946.

 

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