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Communicabilité

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A l’exception notable des dossiers individuels, l’ensemble des documents de la série X est librement communicable.

Les bases de données décrivant les dossiers individuels d’aliénés, d’enfants assistés ou de malades ne sont pas publiées avec l’inventaire, pour protéger les données qu’elles contiennent, conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code du patrimoine. Ces bases peuvent être interrogées par l’intermédiaire des Archives départementales du Tarn.

Les dossiers de la base aliénés (1 X) et ceux de la base malades (3 X) sont légalement protégés pendant 120 ans à compter de la date de naissance de la personne. Toutefois, le délai peut être réduit à 25 ans à compter du décès de la personne, le demandeur devant apporter la preuve du décès.

Dossiers d'aliénés, 1 X 182-207

Les dossiers des enfants abandonnés sont légalement protégés pendant 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. Ce délai est prolongé à 100 ans à compter de la date du document le plus récent pour les pièces judiciaires et à 120 ans à compter de la date de naissance de l’enfant pour les pièces médicales qu’ils peuvent contenir. Les délais peuvent également être réduits à 25 ans à compter du décès de la personne, le demandeur devant apporter la preuve du décès. Les dossiers communicables qui n'ont pas encore 100 ans sont consultés auprès de la Direction générale de la Solidarité du Conseil général du Tarn, pour ce qui est des recherches personnelles et au Archives départementales du Tarn pour les recherches historiques sérielles.

La quasi-totalité du 83 J est communicable, à l’exception des articles concernant des informations relatives à la vie privée protégés par un délai de communicabilité de 50 ans conformément à l'article L 213-2 du code du patrimoine. Cette protection concerne 3 articles en 2008.

 

 

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